J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14619

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310080V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-59 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, de la norme française suivante :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C71-830. - Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES et BAEH (indice de classement : C71-830).